Conditions générales (CGU / CGV)

1. Objet

Archichess est une application d'apprentissage des échecs (leçons, puzzles, finales, coach IA, modes de jeu).

2. Compte et comportement

Vous êtes responsable de l'usage de votre compte. Tout usage abusif (triche organisée, contenu illicite, atteinte à autrui) peut entraîner la suspension de l'accès.

3. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités sont payantes via un abonnement « Sceau Royal ». Offres actuelles : Mensuel 6,40 €/mois (sans engagement) ; Annuel 45 €/an. Le tarif applicable est celui affiché dans l'application au moment de la souscription.

Offre de lancement : un tarif réduit peut être proposé aux premiers abonnés ; le prix pourra augmenter à mesure que le contenu s'enrichit. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription.

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les prix affichés sont nets de taxe.

Canaux de paiement : sur le web, le paiement et le renouvellement automatique sont gérés par notre prestataire Stripe ; dans l'application mobile, par le store (Google Play / App Store). La résiliation s'effectue, selon le canal de souscription, depuis votre espace de facturation Stripe (abonnement souscrit sur le web) ou depuis votre compte du store (abonnement souscrit sur mobile).

Résiliation en ligne : un abonnement souscrit sur le web se résilie à tout moment, gratuitement et directement depuis l'application (Profil → Résilier mon abonnement), qui ouvre votre espace de facturation. Un abonnement souscrit sur mobile se résilie depuis votre compte Google Play ou App Store, seul endroit où il peut l'être.

Reconduction : l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque période, au tarif alors en vigueur, jusqu'à résiliation. Pour un abonnement ANNUEL souscrit sur le web, nous vous informons par courriel de votre faculté de ne pas reconduire, au plus tard un mois avant la date limite de résiliation (article L215-1 du Code de la consommation).

Droit de rétractation : vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter. Ce droit s'éteint toutefois si vous avez expressément demandé que la fourniture commence avant la fin de ce délai ET reconnu que vous perdriez alors votre droit de rétractation (article L221-28 13°) : c'est l'objet de la case à cocher présentée avant tout paiement, qui n'est jamais pré-cochée. Sans ces deux acceptations, votre droit de rétractation demeure entier.

Remboursements : ils sont traités par Stripe (souscription web) ou par le magasin selon ses règles (souscription mobile).

4. Doros (monnaie virtuelle)

Les doros (Đ) sont une monnaie virtuelle interne, sans aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni convertibles en euros, ni transférables hors de l'application, ni remboursables, et ne constituent en aucun cas un moyen de paiement au sens de la réglementation.

Les doros s'obtiennent gratuitement en jouant et en progressant. Ils peuvent également être achetés par lots ; le prix en euros est alors affiché avant tout achat (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et l'achat est immédiatement exécuté (les doros sont crédités aussitôt).

Les doros servent uniquement à acquérir des éléments décoratifs dans l'application. Ils ne permettent d'obtenir ni l'abonnement « Sceau Royal », ni un rang, ni un titre, ni la réussite d'un examen : la progression ne s'achète pas.

Les doros restent attachés à votre compte tant qu'il existe. Ils sont définitivement perdus en cas de suppression du compte, et ne donnent lieu à aucun remboursement. En cas d'arrêt du service, les doros non dépensés sont perdus sans contrepartie ; nous nous engageons à annoncer un tel arrêt au moins 30 jours à l'avance.

5. Âge minimum

L'application s'adresse aux personnes de 13 ans et plus. Votre année de naissance vous est demandée avant toute création de compte ; en dessous de 13 ans, aucun compte n'est ouvert. Le jeu reste accessible sans compte.

Nous recommandons qu'un parent ou représentant légal supervise la création d'un compte par un mineur ; les achats sont soumis aux contrôles parentaux de la plateforme (Google Play, App Store).

6. Signalement, blocage et modération

Vous pouvez signaler toute publication et tout joueur depuis l'application, et bloquer un joueur : vous cessez alors mutuellement de voir vos profils et vos publications.

Tout signalement est reçu et examiné ; le cas échéant, nous pouvons vous informer de la suite qui lui est donnée (règlement (UE) 2022/2065, dit DSA, article 16). Les mesures possibles vont du retrait du contenu à la suspension du compte, en fonction de la gravité et de la récurrence.

Si une mesure vous concerne, elle vous est notifiée avec ses motifs et vous pouvez la contester à contact@archichess.app.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu, les éléments graphiques et le code de Archichess sont protégés par le droit d'auteur. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel et non exclusif.

Archichess intègre des composants tiers sous licence libre, dont le moteur d'échecs Stockfish (GPLv3). La liste complète, les textes de licence et l'accès aux sources correspondantes sont disponibles dans l'application (Crédits et licences).

8. Responsabilité et garantie légale

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Notre responsabilité ne peut être ni exclue ni limitée en cas de manquement à nos obligations essentielles, de faute lourde ou de dol, ni en cas de dommage corporel.

Garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : nous sommes tenus de vous fournir un contenu numérique conforme au contrat et nous répondons des défauts de conformité existant au moment de la fourniture. Pour l'abonnement « Sceau Royal », fourni de manière continue, cette garantie s'applique pendant toute la durée de la fourniture. La mise en conformité est gratuite ; si elle est impossible ou tardive, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions accorder.

9. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@archichess.app : nous nous engageons à répondre sous trente jours.

Médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez recourir GRATUITEMENT à un médiateur de la consommation. Nous avons adhéré au CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

Si vous êtes consommateur, vous conservez en tout état de cause le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence : aucune clause des présentes ne vous en prive.